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MENTIONS LÉGALES

Comité Régional du Tourisme du Bade-Wurtemberg
Esslinger Str. 8
70182 Stuttgart
Allemagne
Tél. +49(0)711 / 2 38 58 0
Fax +49(0)711 / 2 38 58 99
E-mail : info@tourismus-bw.de

Gérant : Andreas Braun
Tribunal d'enregistrement de Stuttgart, HRB 20215
Numéro d'enregistrement 99038/04097

1. Contenu de l'offre en ligne

a.) Le Comité Régional du Tourisme du Bade-Wurtemberg décline toute responsabilité quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations fournies.

b.) Tout recours en responsabilité à l'encontre du Comité Régional du Tourisme du Bade-Wurtemberg concernant des dommages matériels ou immatériels résultant de l'utilisation/de la non-utilisation des informations fournies ou de l'utilisation d'informations erronées et incomplètes, est de fait exclu dans la mesure où il ne s'agit pas d'une faute volontaire avérée ou d'une faute grave commise par négligence par le Comité Régional du Tourisme du Bade-Wurtemberg.

c.) Toutes les offres sont sans engagement et données à titre indicatif. En particulier dans le cas où les pages Internet contiendraient des offres forfaitaires au sens de la définition juridique d'un voyage à forfait, les offres correspondent aux prestations en l'état au moment de la publication. Le Comité Régional du Tourisme du Bade-Wurtemberg se réserve expressément le droit de modifier les prix ou les prestations de ces offres, modifications dont le voyageur serait bien entendu informé avant la signature du contrat le cas échéant.

d.) Le Comité Régional du Tourisme du Bade-Wurtemberg se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer certaines parties des pages ou l'offre dans son intégralité ou de cesser momentanément ou définitivement toute activité, à tout moment et sans préavis.

2. Liens et renvois

a.) En cas de renvois directs ou indirects vers des pages Web de tiers (« liens hypertexte ») situées en dehors du domaine de responsabilité du Comité Régional du Tourisme du Bade-Wurtemberg, la responsabilité n'entre en ligne de compte que si le CRT du Bade-Wurtemberg a connaissance des contenus et qu'il lui est possible techniquement et acceptable d'empêcher l'utilisation de contenus illégaux le cas échéant.

b.) Le Comité Régional du Tourisme du Bade-Wurtemberg n'exerce aucune influence sur la conception actuelle ou future et sur les contenus ou les droits d'auteur des pages citées par lien/renvoi. C'est la raison pour laquelle la société se dissocie expressément de tous les contenus des pages en lien/en renvoi puisque la conception et les contenus sont sous la seule responsabilité de celui proposant l'offre.

c.) Ceci s'applique à tous les liens et références créés dans le cadre de sa propre offre Internet, ainsi qu'aux inscriptions externes sur des livres d'or, forums et listes de distribution. La responsabilité pour le contenu illégal, incorrect ou incomplet résultant de l'usage ou non-usage des informations proposées sur le site est attribuée exclusivement au propriétaire du site référencé et en aucun cas à celui qui a référencé la publication concernée par un lien hypertexte.

3. Droits d'auteur et des marques de fabrique

a.) L'intégralité des contenus de l'offre Internet du Comité Régional du Tourisme du Bade-Wurtemberg, à savoir aussi bien les textes, images, logos, graphiques, couleurs, cadres, programmations que d'autres éléments protégés par des droits d'auteur, est soumise au droit d'auteur et/ou au droit d'utilisation du Comité Régional du Tourisme du Bade-Wurtemberg et/ou de tiers titulaires de ces droits. Cette règle s'applique, que chaque partie de l'offre ait bénéficié ou non d'un marquage adapté par l'ayant-droit.

b.) Un référencement de l'offre Internet du Comité Régional du Tourisme du Bade-Wurtemberg, dans son intégralité ou uniquement dans le cas de pages ou contenus isolés ne saurait être autorisé sans le consentement explicite du CRT du Bade-Wurtemberg. Le référencement « in » (la publication ou l'inclusion de pages ou contenus sans connaître leur origine), en particulier dans des cadres, est en règle générale interdit.

c.) La reproduction ou l'utilisation des textes, images, logos, graphiques, couleurs, cadres, programmations et autres éléments soumis au droit d'auteur dans d'autres publications électroniques ou imprimées ou dans/par le biais d'autres médias ou supports de données ne sont pas autorisées sans le consentement explicite du Comité Régional du Tourisme du Bade-Wurtemberg et/ou de l'auteur.

4. Position du Comité Régional du Tourisme du Bade-Wurtemberg par rapport à l'offre

a.) Le Comité Régional du Tourisme du Bade-Wurtemberg n'est pas, dans le cadre des offres touristiques ou autres, le partenaire contractuel de l'utilisateur ou de l'hôte en ce qui concerne les prestations proposées dans les contrats qui seront éventuellement conclus en cas de réservation.

b.) Le Comité Régional du Tourisme du Bade-Wurtemberg n'est en aucun cas un agent de voyage.

c.) En ce qui concerne les offres d'hébergement, le Comité Régional du Tourisme du Bade-Wurtemberg n'est pas le partenaire contractuel dans le cas d'un contrat d'hébergement/d'hospitalité qui viendrait à être conclu le cas échéant.

d.) Dans la mesure où les offres sont des offres de voyages à forfait au sens des dispositions légales applicables de l'article §§ 651a ff. du Code civil allemand sur les voyages à forfait le Comité Régional du Tourisme du Bade-Wurtemberg ne fait en aucun cas office d'agent de voyage ou de partenaire contractuel dans le cadre d'un contrat de voyage qui serait éventuellement conclu, sauf accords contraires explicites avec l'hôte ou les principes de l'article §§ 651a paragraphe 2 du Code civil allemand.

5. Validité juridique de ces indications

a.) Le consentement de l'utilisateur avec les indications et limitations de responsabilité précédentes fait office de base et de condition préalable à l'offre Internet de du Comité Régional du Tourisme du Bade-Wurtemberg dans son ensemble.

b.) Si certaines clauses de ces dispositions devenaient caduques, les autres clauses n'en seraient pas affectées.

Crédit photo:

  • Archives du Comité Régional du Tourisme du Bade-Wurtemberg
  • Christoph Düpper
  • Achim Mende

Responsable du contenu selon § 55 paragr. 2 du RStV (Traité d'État sur la radiodiffusion) : Andreas Braun

Interlocuteurs pour le site Internet du Comité Régional du Tourisme du Bade-Wurtemberg :

Thomas Beyrer (t.beyrer@tourismus-bw.de) et Susanne Bleibel (s.bleibel@tourismus-bw.de)

Conception, réalisation et mise en œuvre: www.land-in-sicht.de

Responsabilité relative aux contenus

Les contenus des pages de notre site ont été rédigés avec le plus grand soin. Nous déclinons cependant toute responsabilité quant à l'exactitude, à l'exhaustivité et à l'actualité de ces contenus. Selon l'article § 7 paragraphe 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous sommes responsables en tant que prestataire de service de notre propre contenu sur ces pages conformément aux lois générales en vigueur. Selon les articles §§ 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous ne sommes cependant pas tenus en tant que prestataire de service de contrôler ou d'effectuer des recherches le cas échéant sur les informations tierces transmises ou enregistrées, ni de rechercher de possibles infractions à la loi. Le devoir de supprimer ou de bloquer à l'utilisation les informations sujettes au cadre légal général reste entier. La responsabilité à ce sujet n'est toutefois possible qu'à compter du moment où la violation du droit est portée à notre connaissance. Nous nous engageons à retirer immédiatement ce type de contenus dès l'instant où nous serons informés de leur existence.

Responsabilité relative aux liens

Notre offre comprend des liens vers d'autres sites Web, dont les contenus échappent à notre influence. Par conséquent, nous ne pouvons accepter une quelconque responsabilité quant à ces contenus. Seuls le fournisseur ou le propriétaire des pages vers lesquelles les liens indiqués redirigent sont responsables du contenu correspondant. L'absence de caractère illicite des pages vers lesquelles renvoient les liens a été vérifiée au moment de la création desdits liens. Aucun contenu illégal n'a été détecté au moment de la création des liens. Un contrôle permanent quant au contenu desdits sites n'est toutefois pas envisageable sans indication concrète d'une infraction à la loi. Ces contenus seront immédiatement supprimés si nous avons connaissance de telles violations de la loi.

Droits d'auteur

Les contenus et œuvres mis en ligne par les administrateurs de ces pages Internet relèvent de la réglementation allemande sur les droits d'auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute autre forme d'utilisation hors des limites du droit d'auteur nécessitent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Tout téléchargement et copie de cette page ne sont autorisés que pour un usage privé et en aucun cas pour un usage commercial. Si les contenus proposés sur ce site n'ont pas été réalisés par le propriétaire du site, les droits d'auteur de tiers seront pris en compte. Les contenus de tiers seront mis en évidence de manière appropriée. Si vous deviez toutefois remarquer une atteinte aux droits d'auteur, nous vous saurions gré de bien vouloir nous en faire part. Ces contenus seront immédiatement supprimés si nous avons connaissance de telles violations de la loi.

Protection des données

L'utilisation de notre page web peut se faire en règle générale sans que vous soyez contraint d'indiquer vos coordonnées. Dans la mesure où des données personnelles (comme par exemple le nom, l'adresse ou une adresse e-mail) sont demandées sur notre site, cela est réalisé dans la mesure du possible sur la base du consentement. Ces coordonnées ne peuvent être transmises à une tierce personne sans l'accord explicite de la personne concernée.

Nous attirons l'attention sur le fait que les transferts de données sur Internet (par exemple en communiquant par e-mail) peuvent présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre tout accès par des tiers n'est donc pas possible.

Nous interdisons formellement à quiconque d'utiliser les coordonnées publiées dans le cadre de l'obligation de mentions légales à des fins d'envois publicitaires et d'informations non expressément demandés. Les exploitants des pages se réservent explicitement le droit d'entamer des procédures judiciaires en cas d'envoi spontané d'informations publicitaires, par exemple par spam.

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L'adresse IP complète ne sera transmise qu'exceptionnellement à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera abrégée. À la demande de son exploitant, Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation de son site, de compiler des rapports sur l'activité du site et pour lui fournir d'autres prestations de service en rapport avec l'utilisation de son site. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera en aucun cas recoupée avec les autres données détenues par Google.

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Source : Déclaration de protection de données pour l'utilisation de Google Analytics

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Collecte et divulgation de données :
À l'aide du bouton Google +1, vous pouvez publier des informations dans le monde entier. Avec le bouton Google +1, vous recevez, au même titre que d'autres utilisateurs, des contenus personnalisés de Google et de nos partenaires. Google enregistre aussi bien les informations auxquelles vous avez attribué un +1 que les informations sur la page que vous avez visitée lorsque vous avez appuyé sur +1. Vos +1 peuvent être affichés aux côtés de votre nom de profil et de votre photo dans les services Google, par exemple dans les résultats de recherche ou sur votre profil Google ou dans d'autres endroits de sites Web et dans des annonces sur Internet.
Google divulgue les informations sur vos activités +1 en vue d'améliorer les services Google pour vous et pour d'autres. Pour pouvoir utiliser les boutons Google +1, vous aurez besoin d'un profil Google visible dans le monde entier et public, qui doit au minimum contenir le nom choisi pour le profil. Ce nom sera utilisé pour tous les services Google. Dans de nombreux cas, ce nom pourra également remplacer un autre nom que vous avez utilisé pour partager des contenus par le biais de votre compte Google. Nous pouvons être amenés à révéler votre Profil Google aux personnes qui connaissent votre adresse e-mail ou disposent d'autres informations permettant de vous identifier.

Utilisation des informations collectées :
Outre les utilisations mentionnées ci-dessus, les informations que vous nous fournissez sont utilisées conformément aux Règles de confidentialité en vigueur de Google. Il est possible que Google publie des statistiques sous forme agrégée sur les activités +1 de ses utilisateurs ou qu'elle transmette celles-ci à ses utilisateurs ou partenaires, par exemple des éditeurs, des annonceurs ou autres sites Web.

Sources : Déclaration de protection de données pour l'utilisation de Google +1

Déclaration de protection de données pour l'utilisation des plugins Facebook (bouton « J'aime »)

Nos pages contiennent des plugins du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Vous reconnaissez les plugins Facebook sur nos sites grâce au logo Facebook ou au bouton « J'aime ». Vous trouverez un aperçu des plugins Facebook ici : http://developers.facebook.com/docs/plugins/.
Lorsque vous visitez nos pages, le plugin crée une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook reçoit ainsi l'information que vous avez visité notre page avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « J'aime » de Facebook lorsque vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez relier les contenus de nos sites sur votre profil Facebook. Facebook peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que notre société, en tant que fournisseur, n'est pas informée par Facebook du contenu des données transmises ou de leur utilisation. Vous trouverez des informations supplémentaires à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Facebook à l'adresse suivante : http://de-de.facebook.com/policy.php

Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse associer la visite de vos pages à votre compte d'utilisateur Facebook, il vous suffit de vous déconnecter de votre compte d'utilisateur Facebook.

Sources : Limitation de responsabilité de Facebook

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Notre site Internet utilise les fonctions du service Twitter. Ces fonctions sont proposées par Twitter, Inc. 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. Dès que vous twittez et utilisez la fonction « re-tweet », les pages Web que vous avez visitées sont liées automatiquement à votre compte Twitter et notifiées aux autres utilisateurs. D'autres données sont alors également transférées à Twitter.

Nous attirons votre attention sur le fait que notre société, en tant que fournisseur, n'est pas informée par Twitter du contenu des données transmises. Vous trouverez des informations supplémentaires à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Twitter à l'adresse suivante : http://twitter.com/privacy.

Vos paramètres de confidentialité Twitter peuvent être modifiés depuis les paramètres de votre compte Twitter (http://twitter.com/account/settings).

Sources : Conditions générales de Twitter

Sources : Limitation de responsabilité d'eRecht24